Conditions générale de vente de prestation de service.

Préambule : 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillant les droits et obligations de AAMS et de sont client das le cadre de la vente de ses prestations de services.

Toute prestation accomplie par AAMS implique donc l’adhésion sans réserve ed l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 1 – Principes 

Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / acheteur). 

Les presentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notament sur toutes conditions générales d’achat. elles s’appliquent, sans restrictions ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie. 

Le prestataire et l’acheteur convienent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le préstataire se réserve droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leur mise en ligne. 

Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. 

Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. 

Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoire aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 Décembre 2025. 

Articles 2 – Contenu 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l’acheteur. Elles concernent les services suivants : prestation de recherche métallurgique. 

Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique. 

Article 3 – La commande 

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du prestataire, conformément aux conditions décrites ci dessous.

Le paiement se fait par prélèvement bancaire. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le prestataire se réserve le droit le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. 

L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 0660063907, coût d’un appel local. 

Article 4 – Signature électronique 

La fouriture en ligne des coordonnées bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront : 

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; 
  • Signatures et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.  

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 0660063907. 

Article 5 – Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du début d’exécution des prestations, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. 

Article 6 – Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans les conditions raisonnables e sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivages des bons de commandes et des facture est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 – Prix 

Calcul 

Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l’éxperience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution de prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajout, le cas échéant, aux honoraires et débours. Les retard ou autres problèmes imprévus, dont le prestataire n’a pas la maitrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptible de faire l’objet d’une facturation complémentaire; Le prestataire s’engage à informer l’acheteur de ces retard et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible : au plus tard le 3ème jour suivant l’exécution de la prestation.

Pénalités de retard 

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire  à facturer des pénalités de retard. Le taux de retard est établi sur la base du taux maximum, soit 3 fois le taux d’intérêt légale ; par ailleurs, le débiteurs en retard sera tenu de régler au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant impossible. 

Acompte 

Toute commande, telle que défini ci-dessus donne lieu au versement au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : 30%. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur au-delà d’un délai de 1 mois après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel. 

Article 8 – Modalités et délais de paiement 

Règlement 

Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur, ou par chèque bancaire. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaire à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. 

Le prestataire se réserve notamment le droit de refusé d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le prestataire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser, par fax ou par mail, au prestataire une copie d’une pièce d’identité. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par le prestataire des pièces envoyées. 

Paiement à terme 

Le prix en totalité et en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation; Ce délai sera mentionné sur la facture adressé à l’acheteur.  

Retard de paiement 

Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. 

Article 9 – Délais d’intervention 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité du prestataire pour réaliser la prestation, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Au cas où l’une des recommandations du prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suit de l’une de ses préconisation impliquerait l’utilisation de biens, modèles, dessins, photographies, etc. faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tier, le prestataire informera l’acheteur de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors à l’acheteur et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des prestations. 

Pour les besoins propres des prestations, le prestataire pourra utiliser des documents, des données et d’autre informations. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises a la disposition de l’acheteur et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement  pour les besoins de prestataire et san considération des besoins propre de l’acheteur, ceux-ci sont mis à disposition de l’acheteur pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel que soit le titre au bénéfice de l’acheteur ou celui du tiers. 

Article 11 – Documents 

Le prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera à l’acheteur, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que l’acheteur aura fournies, resteront sa propriété. Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaire à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des prestation sont notre propriété et sont notre propriété t sont couverts par le secret professionnel. 

Article 12 – Indépendance 

Dans l’hypothèse où un  conflit d’intérêt ou une problématique surviendrait au cours de l’exécution des prestations, le prestataire en fera part immédiatement à l’acheteur et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect  des règles applicables. Plus particulièrement, si une modification de la réglementation ou des normes professionnelles interdisait au prestataire de poursuivre ses prestations, il mettra à la disposition de l’acheteur le résultat des prestations ainsi que tous documents nécessaire à leur finalisation, y compris ses Documents en l’état, et ce, afin d’en faciliter la poursuite par un tiers. 

Article 13 – Garantie 

Le prestataire garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de fourniture des dits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantit du prestataire serait limitée au montant Ht payé par l’acheteur pour la fourniture des services des services. 

Article 14 – Réclamations 

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaire, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai ‘une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation. 

Article 15 – Droit de rétraction 

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoin de sa profession, il n’ya pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation. 

Article 16 – Protection des données personnelles 

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivants : 

Demande de devis : ses noms; prénom; adresse électronique, n° de téléphone; adresse postale; nom de l’entreprise. 

Paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistres des données financières relatives au compte bancaire de l’acheteur. 

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisateurs sont les suivantes : 

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ; 
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web; 
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; 
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur; 
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web; 
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs; 
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs. 

Partage des données personnelles aves des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

  • Quand l’utilisateur publie, dans des zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public; 
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suit aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires; 
  • Si le site eb est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir le sécurité et de la transmission, ou ou du stockage des informations sur internet. 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : Aurore.cotteverte@aams.tech 

  • Le droit d’accès : il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données ) caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise a jour des informations. 
  • Le droit e suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux hypothèse prévues par le RGPD.  
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses donnés soient traités conformément aux hypothèse prévues par le RGPD. 
  • Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. 

Evolution de présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter tout modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apporté à la clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 

 

Article 17 – Loi applicable 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerces compétent.